Gestion du projet > Principes de gestion

Calendrier des demandes de remboursement

Période de dépenses concernée
Envoi du dossier au certificateur national
Date d'envoi du dossier de demande de remboursement au chef de file
Envoi du dossier de demande de remboursement à l'AUG par le Chef de File
Première procédure
de 2004 au 31/12/2005
20 janvier 2006
15 mars 2006
25 novembre 2006
Deuxième procédure
du 1 janvier 2006 au 30 juin 2006
15 juillet 2006
25 septembre 2006
25 novembre 2006
Troisième procédure
Du 1 juillet 2006 au 31 décembre 2006
20 janvier 2007
15 mars 2007
28 mars 2007
Quatrième procédure
Du 1 janvier 2007 au 30 juin 2007
15 juillet 2007
15 septembre 2007
25 septembre 2007
Cinquième procédure (si le projet est prolongé)
Du 1 juillet 2007 au 30 septembre 2007
5 octobre 2007
20 novembre 2007
25 novembre 2007

Calendrier des rapports d'activités

Période d'activités concernées
Envoi aux partenaires du formulaire à compléter par le chef de file
Envoi du formulaire complété par les partenaires au chef de file
Envoi du formulaire consolidé par le Chef de File au STC
Rapport annuel
De 2004 au 31/12/2005
5 janvier 2006
30 janvier 2006
10 février 2006
Rapport semestriel
Du 1 janvier 2006 au 30 juin 2006
5 juillet 2006
15 juillet 2006
25 novembre 2006
Rapport annuel
Du 1 juillet 2006 au 31 décembre 2006
5 janvier 2007
15 mars 2007
28 mars 2007
Rapport semestriel
Du 1 janvier 2007 au 30 juin 2007
5 juillet 2007
15 septembre 2007
25 septembre 2007
Rapport annuel - Clôture du projet
Du 1 juillet 2007 au 30 octobre 2007
5 novembre 2007
15 novembre 2007
20 novembre 2007

Avec le soutien de l'Union Européenne - Projet co-financé par le FEDER