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La synthèse finale des travaux
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Le rapport final est structuré en quatre parties:
- Les enjeux territoriaux méditerranéens. Au-delà d'un simple état des lieux, le rapport met ici en perspective les caractéristiques des territoires méditerranéens avec les politiques, européennes et nationales, qui ont un impact significatif sur les territoires.
- Un diagnostic du rôle des Régions méditerranéennes dans la mise en oeuvre des politiques territoriales. Ce diagnostic tire les conclusions du rapport Gouvernance, en terme de marge de manoeuvre des Régions pour leurs actions territoriales.
- Le poids des Régions dans la coopération transnationale en Méditerranée quand elle s'adresse aux thématiques territoriales. Cette partie analyse les résultats des ateliers thématiques et des ateliers consacrés aux bonnes pratiques. Elle propose un examen des politiques et actions régionales qui visent des enjeux territoriaux pour lesquels les Régions disposent de leviers d'action significatifs.
- Les conclusions présentent les enseignements du projet et les enjeux d'une coopération renforcée des Régions sur les thématiques territoriales.
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La première étape de travail du projet visait à faire un état des lieux comparatif des stratégies, des politiques, ainsi que des modes d’organisation et d’action touchant l’aménagement du territoire dans les différentes régions de l’espace Medocc. Cette phase était un préalable indispensable à l'identification des pistes de coopération possibles touchant l’organisation spatiale de cet espace.
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Le rapport Gouvernance correspond à la première étape du projet, puisqu’il propose de :
- Préciser les champs politiques couverts par les concepts de développement spatial et d’aménagement du territoire dans les quatre pays (Portugal, Espagne, France et Italie).
- Confronter les principes et les modalités concrètes de dévolution de la compétence en matière de « développement spatial » aux Régions : fondements juridiques de la dévolution, nature des rapports entre l’Etat et les Régions.
- Appréhender les modes de gouvernance appliqués au développement spatial et à « l’aménagement du territoire » dans les différents pays : organisation politique et administrative et coordination horizontale et verticale.
Il s’agit donc de poser les bases d’une meilleure articulation des politiques régionales menées dans l’espace Medocc, par un travail commun entre les responsables de ces politiques au sein des différentes Régions. Pour cela, les stratégies, les politiques et les modalités précises d'exercice des compétences ont été analysés dans tous les pays concernés, et aux différents niveaux de l’action publique :
- de manière horizontale, c’est-à-dire pour l’ensemble des politiques sectorielles à fort impact territorial,
- de manière verticale entre les compétences nationales, régionales et infra-régionales (provinces, communes et regroupements communaux).
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Avec le soutien de l'Union Européenne - Projet co-financé par le FEDER
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