Europe 2020

Remédier aux faiblesses de la stratégie de Lisbonne et affronter la crise.

La Stratégie Europe 2020 a été adoptée par le Conseil Européen le 17 juin 2010. Fruit d’une consultation lancée en Novembre 2009, cette stratégie élaborée par la Commission Européenne fait suite à celle de Lisbonne et constitue en quelque sorte la feuille de route de l’UE jusqu’en 2020.

1. Le contexte

Europe 2020 a été conçue pour répondre à l’urgence de la crise et à ses conséquences sociales tout en proposant une stratégie de croissance à long terme. Elle a également pour ambition de combler un certain nombre de lacunes qui n’avaient pas permis à la Stratégie de Lisbonne d’atteindre les objectifs impartis notamment en donnant une importance nouvelle à la thématique de la gouvernance.

Par ailleurs la stratégie Europe 2020 mérite d’être analysée au regard d’un contexte européen en évolution suite à l’adoption en force du traité de Lisbonne en 2009 et alors que les discussions sur un Fonds d’Aide permanent à la Zone Euro sont en train de modifier progressivement mais en profondeur les institutions et prérogatives européennes.

2. Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive

La stratégie Europe 2020 introduit tout d’abord des éléments de contexte qui permettent de rendre compte de l’esprit dans lequel cette stratégie a été conçue. Insistant sur la période de transformation dans laquelle nous vivons, plusieurs constats sont réalisés :

• L’impact de la crise qui a détruit de nombreux emplois, révélé certaines fragilités structurelles des économies européennes et hypothéqué les capacités d’investissement européennes dans les années à venir.
• Les faiblesses structurelles mises à jour sont : le creusement des écarts de productivité entre la zone européenne et ses principaux partenaires économiques ; la faiblesse du taux d’emploi de l’UE ; l’accélération du vieillissement de la population.
• En parallèle, plusieurs défis mondiaux se posent avec acuité à l’UE : des économies de plus en plus interdépendantes dans un contexte d’intensification de la concurrence à l’échelle mondiale ; les déséquilibres, la vision à court terme et les comportements spéculatifs qui régissent toujours le système financier mondial ; les défis liés au climat et aux ressources, notamment énergétiques.
• Le risque du déclin : le constat d’interdépendances extrêmement fortes au sein de l’UE nécessite une coordination interne d’autant plus importante pour tirer l’UE vers le haut. Par ailleurs, celle-ci doit se donner les capacités d’être une valeur ajoutée sur la scène internationale si elle veut continuer à exister face à l’affirmation des pays émergents. « L’Europe doit faire des choix clairs, mais stimulants » en cherchant ainsi à réaliser le scénario de la reprise durable.
• Faire de notre sortie de crise un point d’entrée dans une nouvelle économie : en s’appuyant sur ses forces et sur sa capacité éprouvée à relever les défis posés par des évènements majeurs, l’UE dispose d’atouts indéniables pour construire une économie intelligente, durable et inclusive avec des niveaux d’emploi, de productivité et de cohésion sociale élevés.

Une fois le contexte posé, la stratégie adoptée se décline autour de trois priorités qui se renforcent mutuellement et de sept initiatives-phares qui en découlent. Ces priorités doivent permettre d’atteindre cinq grands objectifs d’ici 2020. L’architecture de la stratégie Europe 2020 est présentée dans le tableau en téléchargement ci-dessous :

Tableau tiré du document « Stratégie 2020 » – Annexe 1 – Europe 2020 Vue d’ensemble

Pour reprendre une formulation du document de la Commission, cette stratégie doit permettre d’établir les bases de ce que pourrait être l’économie sociale de marché européenne du XXIème siècle.

3. Les blocages à lever : approfondissement et continuité des logiques portées par le marché unique

La stratégie Europe 2020 fait le constat d’un marché unique qui s’essouffle et propose de poursuivre et renforcer l’intégration du marché européen en supprimant un certain nombre de barrière et en maintenant une politique de concurrence forte. Il s’agit à la fois d’adapter le marché unique à une économie de plus en plus basée sur les services et les technologies de l’information et de la communication. La traduction des contrats, le système de brevets, les systèmes juridiques pour des recours, les barrières administratives et fiscales, la surveillance des marchés financiers sont autant de thématiques sur lesquelles l’UE doit travailler pour fluidifier le marché unique.

Concernant les moyens à sa disposition, la mobilisation de la politique de cohésion et sa mise en adéquation avec les objectifs portés par la Stratégie EUROPE 2020 doit permettre d’investir dans une croissance intelligente, durable et inclusive tout en remédiant à la fragmentation des instruments de financement européens. Par ailleurs, de nouveaux instruments financiers doivent être conçus, notamment en s’appuyant sur la Banque Européenne d’Investissement, le Fonds Européen d’Investissement et le secteur privé pour trouver les moyens nécessaires à la mise en œuvre des ambitions européennes dans un contexte de ressources financières limitées. Enfin la création d’un marché européen du capital-risque efficace devrait faciliter l’accès aux capitaux pour les entreprises et les inciter à l’innovation.

Enfin, il apparaît clairement que le retour à la croissance ne pourra pas s’appuyer uniquement sur le marché intérieur, au contraire. C’est pourquoi la mobilisation des instruments de politique commerciale extérieure font l’objet d’une attention particulière. La conclusion de négociations multilatérales ou bilatérales, l’ouverture des échanges dans les secteurs d’avenir dans le cadre de l‘OMC et l’instauration d’un dialogue stratégique avec les principaux partenaires économiques de l’UE sont autant d’outils fondamentaux mis en avant par la stratégie Europe 2020 et sur lequel s’adosse la stratégie commerciale de l’UE préparée par la Commission et présentée en Novembre 2010.

4. Les préconisations pour sortir de la crise : dompter les marchés financiers, briser le cercle vicieux de la dette

Pour atteindre les objectifs fixés pour 2020, il est tout d’abord nécessaire de sortir les économies européennes de la crise. Il s’agit en quelque sorte d’un préalable, sans quoi il sera difficile d’avancer dans la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020. Les premières préconisations portent sur le retrait coordonné et progressif des mécanismes de relance budgétaire et d’aides aux institutions financières, aux secteurs en difficulté, aux personnes (chômage), aux investisseurs.

L‘un des enjeux majeurs reste la mise en œuvre des engagements du G20 à rétablir la solidité, la stabilité et la santé du secteur financier en réformant le système financier, en l’encadrant et en se donnant les moyens d’une politique qui permette d’anticiper et de gérer d’éventuelles crises financières à venir.

Pour retrouver une croissance durable, l’assainissement des finances publiques est un enjeu majeur. Le Pacte de Stabilité et de Croissance et des déficits publics limités à 3% du PIB constituent toujours le cadre imposé dans ce domaine. Il semble clair que des choix difficiles en termes de priorités seront nécessaires : dans ce contexte, la qualité et la ventilation des dépenses publiques sont centrales, tout comme le rôle des marchés publics. De plus, l’assainissement des finances publiques ne sera possible que dans la mesure où il sera accompagné de réformes structurelles, notamment dans le domaine des retraites, de la santé et des systèmes de protection sociale et d’éducation.
Par ailleurs, dans le domaine de la fiscalité, l’élévation du niveau d’impôts devrait permettre de déplacer le fardeau fiscal du travail vers l’énergie et l’environnement en encourageant des systèmes d’imposition écologique.

Enfin faisant le constat d’un approfondissement nécessaire de la coordination au sein de l’Union économique et monétaire, la Commission s’engage à faire des propositions sur :
-    un cadre de surveillance élargi pour la zone euro, qui au-delà de la discipline budgétaire serait étendu aux déséquilibres macroéconomiques et à l’évolution de la compétitivité,
-    un cadre de réaction aux menaces imminentes de déstabilisation financière de la zone euro,
-    une représentation extérieure appropriée de la zone euro.

5. Gouvernance de la stratégie Europe 2020

Lors de la présentation de la Stratégie Europe 2020 à Marseille, Anne Houbtmann, la représentante de la Commission en France, avait longuement insisté sur la nouveauté et le saut qualitatif que représentait l’intégration de mécanismes de gouvernance dans ce texte, qui tirait ainsi les leçons des faiblesses de la stratégies de Lisbonne.

Afin d’obtenir des résultats, tangibles, de nouveaux mécanismes ont été définis pour s’assurer que tous les acteurs prennent leur responsabilité dans la mise en œuvre de cette stratégie.
L’approche thématique autour des initiatives-phares sera doublée de la préparation de rapports par pays dans lequel seront détaillés les éléments de réponses aux blocages identifiés et de stratégie de sortie de crise (correspondant aux parties 3 et 4 de la stratégie). Un système d’évaluation a été mis en place, il prévoit notamment une analyse conjointe des rapports par pays et du respect des engagements pris sur le Pacte de Stabilité et de Croissance, couplant ainsi la question budgétaire avec des enjeux macroéconomiques et la mise en place de réforme structurelle.

Un ensemble réduit de lignes directrices viendra se substituer aux 24 existantes.
Des recommandations seront formulées sur la base de l’analyse des rapports par pays. Si les Etats ne suivent pas ces recommandations, la Commission peut leur adresser un avertissement politique.
Ce mécanisme d’évaluation a pour objectif de mettre les Etats face à leur responsabilité en les obligeant à rendre des comptes à leurs pairs chaque année. La Commission a également mis en place un système d’indicateurs pour évaluer en continu la mise en œuvre de la stratégie.
Le Parlement Européen, les Parlements nationaux, les autorités locales et régionales et les citoyens sont également invités à prendre leur responsabilité et à s’inscrire dans la dynamique portée par cette stratégie pour atteindre les objectifs proposés.

La Commission a d’ores et déjà publié un premier rapport d’évaluation pour 2010, certes très succinct, mais qui donne une première indication quant à la volonté de suivi de la stratégie.
Enfin, M. Van Rompuy a décidé d’instaurer un semestre européen, qui permettrait, chaque année de mars à juillet de vérifier la transformation des recommandations de la Commission en lignes budgétaires correspondantes. Ce cycle de surveillance a vocation à contribuer au renforcement de la coordination au sein de l’Union monétaire et économique.

Pour aller plus loin :
Le site de la Commission sur la stratégie Europe 2020

Sur le « Semestre européen »