Une question foncière insoluble sans volonté politique forte

Le système de propriété foncière dans les pays du sud et de l’est de la Méditerranéen constitue une entrave majeure à une croissance urbaine rapide et équilibrée  Les systèmes de propriété foncière y sont partout «pluralistes».

Ils constituent des ensembles dans lesquels la loi foncière musulmane n’est ni la seule source, ni même la plus importante. Elle est articulée à un fonds de coutumes d’origine préislamique (le orf) et à la législation coloniale et postcoloniale. Aucune des grandes sources du droit foncier, qui se sont succédées dans l’histoire, n’a fait disparaître les précédentes mais aucune non plus ne s’est maintenue intégralement dans sa forme originelle. Il s’agit bien de systèmes pluralistes complexes.

Les appareils institutionnels qui sous-tendent la sécurité foncière: le cadastre, les systèmes d’enregistrement ou les outillages de la titrisation sont partout déficients ou dépassés, limitant ainsi les marges de manœuvre  par des acteurs collectifs, en termes de production de légitimité et de cadre institutionnel.