La nécessaire territorialisation des politiques publiques
Face aux déséquilibres territoriaux qui pénalisent leur régime de croissance et donc la création d’emploi, les pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée sont progressivement conduits à faire évoluer leurs modes de gouvernance. Le modèle actuel d’organisation et de planification centralisé de l’espace est, aujourd’hui, à bout de souffle. Il est en incapacité d’assurer un meilleur équilibre territorial, de réguler la croissance urbaine, de conduire et d’impulser des démarches stratégiques partagées et différenciées aux différents niveaux de l’action publique.
La logique encore dominante de villes administrées au travers de politiques sectorielles et centralisées doit laisser la place à des politiques intersectorielles qui se territorialisent et s’organisent autour du fait local.
La politique territoriale n’est pas vue ici comme la simple somme de la planification spatiale et des politiques régionales, de développement rural et de la ville. Elle couvre, dans un mode transverse, l’ensemble des actions qui peuvent être menées au niveau de l’État central et des Autorités Locales pour promouvoir la croissance de l’ensemble des territoires composant un pays. Elles aident, bien entendu, à compenser les inégalités qui résultent des politiques macroéconomiques ou structurelles/sectorielles en ajoutant toutefois une dimension spécifique qui est celle de la synthèse des aspects économiques, sociaux et environnementaux des politiques intersectorielles. Mais elles permettent surtout de mettre en valeur des initiatives sectorielles, économiques, sociales et environnementales, par le travail conjoint des agents publics et privés sur la stratégie et la mise en œuvre du développement territorial.
La politique territoriale doit être comprise ici comme le troisième pilier du développement au côté des politiques macroéconomiques et des politiques sectorielles. Elle ne se substitue ni à l’une ni à l’autre, mais permet de mener des actions transversales qui mettraient en avant la solidarité des problèmes, et de valoriser les complémentarités. Elle a pour objet de donner à l’ensemble des acteurs qui composent le territoire (élus, entreprises, associations, habitants…) la possibilité de se doter collectivement d’un projet stratégique de développement. C’est donc ainsi offrir la possibilité aux élus locaux d’être les promoteurs d’un renouvellement de la démocratie représentative en favorisant la démocratie participative par une plus large participation et implication des citoyens dans les choix et décisions locales.
Mais ces démarches stratégiques locales ne seront crédibles et efficaces, dans le contexte de ces pays, qu’à la condition d’être impulsées, accompagnées et encadrées par le niveau national. C’est tout l’enjeu des politiques territoriales intégrées basées et construites sur des dynamiques d’acteurs locaux dans un système de gouvernance multiniveau qui est ici posé.
La mise en place de projets intégrés de territoire dans les pays méditerranéens pose donc l’exigence d’une transformation en profondeur de la puissance publique. Elle passe, en particulier, par une politique de déconcentration et de décentralisation visant à conférer aux échelons décentralisés et aux autorités élues des pouvoirs étendus de planification et d’aménagement de leur territoire. La territorialisation des politiques publiques s’inscrit comme un préalable à la mise en place de véritables politiques territoriales basées sur un jeu d’acteurs locaux. Cette nouvelle complexité à laquelle sont confrontés les pays méditerranéens exige des formes d’action publique plus diversifiées basées sur la territorialisation, la contractualisation et la transversalité. Elle exige également des modes souples de planification capables de rendre compte de la diversité des problématiques rencontrées, capables de s’adapter sans retards aux évolutions constatées sur le terrain, capables enfin de fédérer dans une vision partagées l’ensemble des acteurs du développement.
La nouvelle approche tisse toute une toile des outils de différents niveaux, dont le rôle consiste à emboîter les échelles spatiales et temporelles complémentaires, à diversifier les problématiques traitées et élargir le cercle des acteurs participant à l’élaboration des scénarios prospectifs de développement urbain. Désormais, la procédure de concertation autour du projet doit rassembler autant les acteurs professionnels pluridisciplinaires, que les décideurs, les investisseurs potentiels, les élus, les gestionnaires et la société civile. Démarche compliquée, au stade d’expérimentation seulement dans la plupart des pays et qui pose la question du manque de cadre de concertation, d’absence des procédures de contractualisation et de montage financier participatif, des moyens d’aide à la décision et de la faiblesse de formation aux méthodes de diagnostic et de la prospective urbaine et territoriale.
