Une tendance à « l’hyper-décentralisation » au nord du bassin méditerranéen

En Europe et notamment au Nord de la Méditerranée, on observe une autonomisation des communautés territoriales qui souvent semble aller au-delà des compétences qui leur sont dévolues par les États. On peut ainsi parler d’hyper-décentralisation dans des contextes différents où les acteurs territoriaux s’affirment comme des acteurs économiques et politiques de la mondialisation.

Depuis plus d’une décennie, les acteurs territoriaux de pays comme l’Espagne, l’Italie ou la France investissent la scène internationale pour y développer des stratégies de nature diplomatique ou « para-diplomatique ». Ce phénomène émergent est bien sûr rendu possible par les dévolutions de compétences des États vers les acteurs territoriaux. Le nouveau statut d’autonomie de la Catalogne, entré en vigueur le 9 août 2006, reconnaît la Catalogne comme une nation et lui permet de se doter de compétences inédites en matière de relations internationales. Les dispositions générales reconnaissent ainsi le rôle de la Generalitat dans l’impulsion de la projection de la Catalogne à l’extérieur et promeut ses intérêts, en respectant la compétence de l’État espagnol en matière de relations internationales. Le nouveau Statut d’Autonomie codifie la pratique et jurisprudence antérieure en matière de relations extérieures et reconnaît ainsi la participation du gouvernement catalan aux délégations espagnoles siégeant au conseil des ministres de l’Union Européenne et lors des travaux préparatoires de la Commission Européenne. Il est également reconnu au Parlement catalan le droit d’établir des relations avec le Parlement européen. L’accès à la Cour de Justice des Communautés Européennes est également reconnu à la Generalitat. Cette configuration pourrait bien faire tâche d’huile. L’Andalousie s’est ainsi dotée en 2007 d’un nouveau statut calqué sur celui de la Catalogne en matière de répartition de compétences avec l’État central.

Par ailleurs, les territoires s’affirment comme acteurs moteurs de la mondialisation à travers le développement de la coopération, comme en témoigne l’organisation de la Première Convention Internationale pour une Approche Territoriale du développement qui s’est tenue à Marseille du 5 au 7 mars 2007. Ce processus d’émergence s’accompagne ainsi d’une structuration de ces acteurs sur le plan politique au sein d’une multitude de réseaux d’acteurs territoriaux qui visent à accroître leur rôle et leur influence au niveau européen (comme la Commission des Régions Périphériques et Maritimes), méditerranéen (comme le Plan d’Action des Régions Méditerranéennes) et mondial (comme Cités et Gouvernements Locaux Unis).

L’Union Européenne accompagne cette évolution en reconnaissant le rôle des collectivités territoriales dans le cadre de ses instruments politiques pour la période 2008-2013. Ainsi, une des caractéristiques de l’Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat qui a été mis en oeuvre en 2007 est la composante concernant la coopération transfrontalière (Cross Border Cooperation, CBC) qui permet de financer des programmes conjoints rapprochant les régions éligibles des États membres de l’Union Européenne des régions éligibles des États partenaires. De façon plus profonde, le processus de construction européenne constitue un facteur essentiel de projection international des collectivités territoriales. Des compétences qui avaient été déléguées aux collectivités locales relèvent maintenant de la compétence de l’Union Européenne. Dans ce sens, ce « vidage de compétences » a provoqué cette nécessité d’inclure la participation des collectivités locales dans le processus de prise de décision au niveau national et européen. D’autre part, les collectivités locales sont le plus souvent les exécutrices des directives européennes (principe de subsidiarité). Dans ce sens, la participation des collectivités locales est encouragée par l’Union Européenne, par le Comité des Régions.

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