Les progrès de la décentralisation en Méditerranée

La plupart des pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée comportent, depuis plusieurs décennies déjà, des entités régionales ou sous-régionales souvent appelées muhafazas. De plus, la plupart comportent également des autorités locales comme les Qada’a ou des municipalités dans certains cas. Les municipalités sont ainsi des institutions relativement anciennes dans la région puisqu’elles ont été introduites au moment du Tanzimat ou mouvement de réforme et de modernisation de l’Empire Ottoman et de son administration au 19ème siècle. Cet échelon d’action publique fut ensuite repris et renforcé par l’administration des puissances mandataires à partir de 1920. La tutelle coloniale connue par la plupart des pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée a ainsi entraîné la mise en place d’une organisation administrative des territoires maghrébins et proche-orientaux directement inspirée des modèles français ou britanniques. Le Maroc s’est ainsi vu doter d’une charte communale dès 1917.

Depuis une décennie, on assiste à une tentative de « relance » du processus de décentralisation au Sud et à l’Est de la Méditerranée. Dans la plupart des pays de la région, les Etats rencontrent de plus en plus de difficultés à remplir leurs missions et à délivrer un certain nombre de services publics essentiels (santé, éducation, eau, sécurité…). Partout en Méditerranée, on constate un certain engagement des pouvoirs publics dans cette perspective. Au Maroc, la charte communale adoptée en 2002 est actuellement en cours de révision en vue d’un renforcement de l’autonomie et de la capacité d’action des autorités locales. En Jordanie, le roi Abdallah a lui-même annoncé en 2005 la mise en œuvre d’un approfondissement sans précédent de la décentralisation politique et fiscale du royaume par la création de plusieurs assemblées régionales dotées de nombreuses compétences auparavant détenues par le Parlement et les administrations centrales de l’Etat.

Même limitée, la régionalisation apparaît comme le phénomène le plus marquant de cette vague décentralisatrice que connaissent les pays du Sud depuis une décennie. Si le Maroc est le seul pays dans lequel on observe un vrai processus de régionalisation, avec un président de région désigné par un processus électif, on observe une tendance à la montée en puissance des élus régionaux, par exemple en Tunisie et en Egypte. En parallèle, on observe une consolidation des municipalités dans leurs attributions, notamment à travers la possibilité qui leur est de plus en plus souvent offerte, notamment en Tunisie, en Jordanie et au Liban, de se regrouper en intercommunalités pour mettre en œuvre plus efficacement les services publics dont elles ont la charge.

Pour en savoir plus :

Le rapport 2008 du Forum des autorités locales et régionales méditerranéennes